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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Ferreira Cathy, entrepreneur individuel

Nom commercial : Curieuse Molucelle

Siège social : 1 rue Alphonse Plault, 86170 Neuville-de-Poitou

SIRET : 107 506 248 000 15

Contact : curieusemolucelle@gmail.com / 05 49 53 63 28

ARTICLE 1 : Champ d'application et acceptation

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les ventes de produits et prestations de services conclues par l'entreprise individuelle Ferreira Cathy (nom commercial : Curieuse Molucelle) auprès de clients consommateurs. Toute commande passée auprès de l'entreprise implique l'adhésion sans réserve du client aux présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document, sauf accord dérogatoire exprès et écrit.

ARTICLE 2 : Produits et Disponibilité

Fleurs fraîches et plantes : Les produits floraux frais et les végétaux sont par nature périssables et saisonniers. Les photographies présentées sur les supports de communication ont une valeur illustrative ; les variétés ou teintes de fleurs peuvent légèrement varier selon les arrivages et la saison, tout en garantissant une qualité équivalente.

Fleurs séchées et décoration : Ces articles sont vendus dans la limite des stocks disponibles.

Dépôt-vente : Certains objets de décoration ou créations sont vendus pour le compte de créateurs tiers. L'entreprise agit en qualité d'intermédiaire transparent.

ARTICLE 3 : Prix

Les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison éventuels. L'entreprise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits et services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

ARTICLE 4 : Commande et Modalités de Click and Collect

Processus : Le client peut passer commande en boutique, par téléphone ou via le site internet (le cas échéant).

Click and Collect : Pour les commandes passées en ligne, le mode de mise à disposition proposé est exclusivement le Click and Collect (retrait en boutique). Le client est informé par email ou SMS de la mise à disposition de sa commande et s'engage à venir la retirer dans les 24h suivant le créneau choisi. En raison de la nature périssable des produits, tout produit frais non retiré dans ce délai de 24h ne pourra faire l'objet d'aucun remboursement.

ARTICLE 5 : Modalités de Paiement

Le règlement des commandes s'effectue par carte bancaire ou en espèces. Les chèques ne sont pas acceptés, sauf dérogation exceptionnelle accordée par l'entreprise. Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Aucun produit ne sera remis ou préparé sans encaissement préalable complet.

ARTICLE 6 : Absence de droit de rétractation (Fleurs fraîches et Végétaux)

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (fleurs fraîches, plantes) ni aux biens confectionnés selon les spécifications du client (créations sur mesure). Aucune annulation ou remboursement ne sera accepté pour ces catégories dès lors que la commande est validée ou en cours de préparation.

ARTICLE 7 : Droit de rétractation (Articles non périssables et Décoration)

Pour les achats en ligne d'articles non périssables (fleurs séchées, décoration standardisée hors dépôt-vente), le client dispose d'un délai légal de 14 jours à compter du retrait pour exercer son droit de rétractation. Les frais de retour sont à la charge exclusive du client. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, non utilisés et en parfait état.

ARTICLE 8 : Ateliers Floraux (Réservation, Paiement, Annulation et Report)

Réservation et Paiement : Les ateliers sont réservés en boutique ou en ligne et deviennent définitifs à réception du paiement intégral. L'inscription est nominative.

Annulation et Report : Toute annulation ou demande de report notifiée au moins 48h à l'avance donne lieu au choix à un report de l'inscription sur un autre atelier ou à un remboursement intégral. En deçà de ce délai de 48h, ou en cas de non-présentation le jour J, la prestation est due et ne sera ni remboursée ni reportée, sauf cas de force majeure justifié.

Annulation par l'entreprise : L'entreprise se réserve le droit d'annuler un atelier en cas de force majeure ou d'un nombre insuffisant de participants. Les sommes versées sont alors intégralement remboursées.

Sécurité : Les participants s'engagent à respecter les consignes de sécurité (manipulation d'outils coupants). L'entreprise décline toute responsabilité en cas de dommage aux effets personnels ou de blessure due à une inattention.

ARTICLE 9 : Responsabilité et Conservation des Produits

Dès la remise du produit en boutique (Click and Collect ou achat direct), la responsabilité de la conservation (arrosage, luminosité, température pour les végétaux) est transférée au client. Aucune réclamation ne sera acceptée pour un flétrissement lié à un défaut d'entretien postérieur. Les articles non périssables bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés.

ARTICLE 10 : Données personnelles

Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion de la clientèle. Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant l'entreprise.

ARTICLE 11 : Litiges et Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute saisine des tribunaux compétents.